De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "délai de publication" – Dictionnaire portugais-français et moteur de recherche de traductions portugaises.

Le dépôt au greffe et la publication des comptes sociaux annuels visent à En outre, lorsque le délai d'un mois pour déposer les comptes suivant leur  2 juil. 2020 En principe, et avant le confinement, les compagnies cotées en bourse avaient un délai de 45 jours pour la publication de leurs comptes  1 juil. 2020 Délais de paiements des EEP : la publication désormais mensuelle. Les délais de paiement déclarés par les établissements et entreprises  Dans ce cas, votre demande pourra être publiée avant le terme du délai de 18 mois. Cette demande de publication anticipée peut être formulée à tout moment 

19 oct. 2018 délai de 18 mois à compter de la remise par l'auteur du manuscrit définitif et complet. Si l'Editeur ne procédait pas à la publication de l'œuvre 

En principe, les délais de publication sont: Les délais de réception des dossiers complets pour les autorisations de construire ( CAMAC ), hors publications 

Le Conseil d’État, par sa décision Communauté urbaine de Nantes, en date du 9 février 2004, a posé le principe « qu'une personne publique ne peut apporter de modifications au dossier de consultation remis aux candidats à un appel d'offres que dans des conditions garantissant l'égalité des candidats et leur permettant de disposer d'un délai suffisant, avant la date limite fixée

Covid-19 Publication de l'ordonnance relative à la prorogation des délais durant la période d'urgence sanitaire. Les clarifications du ministère de la Justice sur  3 juin 2020 La publication d'un avis d'attribution présente l'intérêt de faire courir les délais de recours contentieux que ce soit en matière de procédure de